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Quelles sont les différentes catégories d'armes et de munitions

Quelles sont les différentes catégories d'armes et de munitions

Introduction

Chaque pays possède une législation propre concernant l’acquisition et la détention d’armes et de munitions. En France, plusieurs textes de lois et décrets en fixent le cadre. La dernière évolution législative majeure correspond à la publication du Décret n°2013-700 du 30 Juillet 2013.

Nous souhaitons ici vous donner une vision la plus complète possible de la classification des armes et munitions mais elle n’est pas exhaustive et n’a qu’une valeur informative, n’engageant pas la responsabilité de la société.

Pour aller plus loin, nous vous renvoyons vers les textes officiels.

 

Sommaire

1. Armes
1.a) Armes de Catégorie A
1.b) Armes de Catégorie B
1.c) Armes de Catégorie C
1.d) Armes de Catégorie D


2. Munitions
2.a) Munitions de Catégorie A
2.b) Munitions de Catégorie B
2.3) Munitions de Catégorie C
2.4) Munitions de Catégorie D

 

 

Les armes :

 

Catégorie A

L’acquisition et la détention est interdite, cette catégorie concerne :

A 1 1°

  • Armes à feu camouflées sous forme d’un autre objet

A1 2°

  • Armes de poing d’une capacité supérieure à 20+1

A1 8°

  • Système d’alimentation d’arme de poing supérieur à 20 coups
  • Armes à feu d’épaule d’une capacité supérieure à 30+1

A1 9°

  • Système d’alimentation d’arme d’épaule supérieur à 30 coups

A2 1°

  • Armes à feu à répétition automatique

 

Catégorie B

L’acquisition par le particulier possible avec une autorisation délivrée par la préfecture.

 B 1°

  • Arme de poing avec capacité maxi de 20+1

 B 2° a)

  • Armes d’épaule semi-automatique d’une capacité supérieure à 2+1 et inférieure à 30+1

 B 2° b)

  • Armes d’épaule à répétition manuelle d’une capacité supérieure à 10+1 et inférieure à 30+1

 B 2° c)

  • Arme à canon rayé ou lisse à un coup par canon d’une longueur totale inférieure à 80 cm ou dont la longueur de canon est inférieure à 45 cm.

 B 2° d)

  • Arme à canon lisse à répétition manuelle ou semi-automatique dont la longueur totale est inférieure à 80 cm ou une longueur de canon inférieure à 60 cm

 B 2° e)

  • Armes à feu d’épaule ayant l’apparence d’une arme automatique de guerre

 B 2° f)

  • Armes à feu à répétition manuelle, canon lise avec rechargement à pompe

 B 4°

  • Armes chambrant un des calibres suivants : 7,62x39, 5,45x39 Russe, 12,7x99, 14,5x114

 

Catégorie C

L’acquisition par les particuliers d’armes de catégorie C est autorisée sur présentation de la licence de tir en cours de validité avec cachet du médecin ou du permis de chasser avec validation annuelle de l’année en cours ou de l’année précédente.

Ces armes doivent faire l’objet d’une déclaration CERFA N°12650*02.

Sont classées en catégories C :

  • les armes à feu d’épaule à canon rayé ayant une longueur totale supérieure à 80 cm et un canon d’une longueur supérieure à 45 cm.
  • les armes boyaudées tel que les fusils bécassiers en font partie alors qu’ils étaient simplement soumis à enregistrement auparavant, les particuliers ont jusqu’au 5 Septembre 2018 pour les déclarer.
  • les fusils à pompe à canons rayés
  • les armes à canon lisse à répétition manuelle (capacité maximum 10+1 sans réapprovisionnement) ou semi-automatique (capacité maximum 2+1 sans réapprovisionnement et alimentation inamovible) ayant une longue totale supérieure à 80 cm ou un canon d’une longueur supérieure à 60 cm.

 

C 1° a)

  • Armes à feu d’épaule à répétition semi-automatique, capactié maximum 2+1, système d’alimentation inamovible.

C 1° b)

  • Armes à feu d’épaule à répétition manuelle, capacité maximum 10+1

C 1° c)

  • Armes à feu d’épaule à 1 coup par canon dont l’un des canons est rayé (mixte/drilling) ou les deux canons sont rayés (express)

C 2°

  • Elément de ces armes

C 3°

  • Armes à feu d’épaule tirant « une balle ou des projectile » non métalliques classés en C3° par arrêté (acquisition possible sans permis de chasse ou licence de tir avec déclaration CERFA N°12650*02 et certificat médical de moins d’un mois)

C 4°

  • Armes et lanceurs non pyrotechniques d’une puissance supérieure à 20 joules.

 

Catégorie D

D 1°

  • La catégorie D 1° regroupe les armes à feu d’épaule à un ou plusieurs canon lissses (fusil juxtaposé et superposé) et à un coup par canon dont la longueur totale est supérieure à 80 cm et la longueur de canon supérieure à 45 cm.
  • L’acquisition par les particuliers d’armes de catégorie D 1° est autorisée sur présentation de la licence de tir en cours de validité avec cachet du médecin ou du permis de chasser avec validation annuelle de l’année en cours ou de l’année précédente.
  • Ces armes doivent faire l’objet d’un enregistrement CERFA N°14700*04.

D 2°

  • L’acquisition d’armes de catégories D 2° a) b) c) h) i) j) est libre à majeurs. La vente de ces armes reste néanmoins réservée aux commerçant ayant les autorisations préfectorales de vente correspondant à cette catégorie.

D 2° a)

  • Armes non à feu camouflées
  • Poignards, couteau-poignards, matraques, projecteurs hypodermiques

D 2° b)

  • Générateurs aérosols lacrymogènes ou incapacitants

D 2° c)

  • Armes à impulsions électriques de contact

D 2° h)

  • Armes et lanceurs à projectile propulsé de façon non pyrotechnqiues d’une puissance supérieure à 2 joules et inférieure à 20 joules

D 2° i)

  • Armes à blanc, gaz ou signalisation

 

 

Les munitions 

 

Catégorie A

Les munitions de catégorie A sont divisée en deux sous-catégories :

A 1 4°

  • Munitions d’armes à canon rayé dont le diamètre du projectile est supérieur ou égal à 20 mm.

A 2 5°

  • Munitions lancées par des matériels militaires (obus, grenades lancées)
  • L’acquisition est interdite pour les particuliers dans les deux cas

 

Catégorie B

Les munitions de catégorie B sont divisée en 3sous-catégories :

B 3°

  • Munitions de lanceurs de balle ou de projectiles non pyrotechniques : munitions de flashball

B 4°

  • Munitions des calibres suivants :
    • 7,62x39 mm
    • 5,56x45 OTAN (idem .223 Rem)
    • 5,45x39 russe
    • 12,7x99 (idem .50 Browning)
    • 14,5 Russe

B 10 °

  • Munitions à percussion centrale conçues pour les armes de poing
  • L’acquisition des munitions de catégorie B 3 ° est interdite pour les particuliers, celles des munitions B 4 ° et B 10° est autorisée sur présentation de l’autorisation de l’arme détenue ou sur autorisation de complétement de stock dans la limite de 1000 munitions par an (renouvelable).

 

Catégorie C

Les munitions de catégorie C sont divisée en 3 sous-catégories : 

C 6 °

  • Munitions à percussion centrale des armes de poing classées dans cette catégorie par arrêté et utilisable dans des armes de calibres :
    • 25-20 Winchester (6,35x34 R)
    • 32-20 Winchester (8x33 Winchester) ou 32-20-115
    • 38-40 Remington (10,1 x 33 Winchester)
    • 44-40 Winchester ou 44-40-200
    • 44 Remington Magnum
    • 45 Colt ou 45 Long Colt

C 7 °

  • Munitions classées par arrêté et faisant l’objet de modalités d’acquisition spécifiques :
    • 7,5x54 MAS
    • 30 MI (7,62x33)
    • 7,62x51
    • 7,62x51 OTAN
    • 308 Win
    • 308 OTAN
    • 7,92x57 JS
    • 8x57J
    • 8x57 JS
    • 8 mm Mauser
    • 7,62x54 R
    • 7,62x54 R Mosin Nagant
    • 7,62x63
    • .30-06 Springfield
    • 7,5x55 Suisse
    • 303 British
    • 7,7x56

C 8°

  • Munitions des armes de la catégorie C.
  • Pour les munitions des catégories C 6° et C 7° l’acquisition par les particuliers est autorisée sur présentation du récépissé de déclaration de l’arme détenue et de la licence de tir en cours de validité avec cachet du médecin ou du permis de chasser avec validation annuelle de l’année en cours ou de l’année précédente. La détention au domicile est limitée à 1000 munitions (avec arme détenue) ou 500 munitions (sans arme détenue).
  • Pour les munitions de la catégorie C 8 ° l’acquisition par les particuliers est autorisée sur présentation de la licence de tir en cours de validité avec cachet du médecin ou du permis de chasser avec validation annuelle de l’année en cours ou de l’année précédente. La détention au domicile est limitée à 500 munitions (sans arme détenue).

 

Catégorie D

Les munitions de catégorie D sont divisée en 2 sous-catégories :

D 1° c)

  • Munition des armes de chasse à canon lisse.

D 2° j

  • Munitions des armes à air comprimé, des armes à poudre noire et des armes à blanc.
  • Pour les munitions de la catégorie D 1° c) l’acquisition par les particuliers est autorisée sur présentation de la licence de tir en cours de validité avec cachet du médecin ou du permis de chasser avec validation annuelle de l’année en cours ou de l’année précédente. La détention au domicile est limitée à 500 munitions (sans arme détenue).
  • Pour les munitions de la catégorie D 2° j, l’acquisition est libre pour les personnes majeures.

 

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