L'achat, la détention, le port et le transport d'armes en France s'inscrivent dans un cadre légal extrêmement précis ayant pour socle le Code de la sécurité intérieure (CSI) dans sa Partie législative (Livre III, Titre I "Armes et munitions") et dans sa Partie réglementaire (Livre III, Titre I "Armes et munitions").
Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter les textes en vigueur sur les sites vosdroits.service-public.fr et legifrance.gouv.fr.
Vous trouverez ci-dessous un lien hypertexte direct vers les principaux textes regroupés par items :
Classification :
- Arme de catégorie A (interdiction sauf autorisation particulière)
- Arme de catégorie B (soumise à autorisation)
- Arme de catégorie C (soumise à déclaration)
- Arme de catégorie D (en vente libre ou soumise à enregistrement)
Détention et transport
Circulation des armes dans l'Union européenne :
- Transfert d'armes dans l'UE : carte européenne d'armes à feu
